Analyse de MiCA pour les consommateurs et entreprises du Web3

L’industrie des crypto-actifs et du Web3 connaît une évolution rapide, et avec cette croissance, le besoin de régulation devient primordial. L’Union européenne a répondu à cet appel avec le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Voici un aperçu détaillé et concret des principales réglementations introduites par MiCA, destiné aux acteurs du Web3.

Qu’est-ce que MiCA ?

MiCA, ou Markets in Crypto-Assets Regulation, est une initiative législative de la Commission européenne visant à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs à travers l’Europe. Adopté en 2023, MiCA vise à fournir une clarté juridique, à protéger les consommateurs et à promouvoir l’innovation.

Dans ce document, nous allons résumer les points que nous trouvons essentiels.

Nous tenons à noter que ce document n’a pas été résumé à travers une intelligence artificielle et a été écrit par une personne qui a analysé le document. Cela permet d’être précis sur les caractéristiques importantes et permet de citer précisément les termes utilisés.

But

Section 2:

Coté entreprise

• donner un cadre législatif global dans l’Union Européenne, à la place d’avoir un cadre législatif par pays
• avec un cadre global, aider les prestataires à être sur un même pied d’égalité quelque soit l’état membre où il se trouve

Coté utilisateurs

• protéger les consommateurs et investisseurs en crypto-actifs, et protéger les utilisateurs de services

Délivrance de nouveaux crypto-actifs

Page 11:

Le présent règlement impose aux émetteurs de crypto-actifs la publication d’un document d’information (appelé livre blanc) assorti d’obligations en matière d’information. Afin d’éviter de faire peser sur elles nouvelles charges administratives, les petites et moyennes entreprises (PME) seront exemptées de la publication d’un tel document d’information lorsque la contrepartie totale de l’offre de crypto-actifs est inférieure à 1 000 000 EUR sur une période de 12 mois. Les émetteurs de «stablecoins» ne seront pas soumis à l’obligation d’obtenir un agrément d’une autorité compétente nationale si l’encours de «stablecoins» est inférieur à 5 000 000 EUR. En outre, les exigences imposées aux prestataires de services sur crypto-actifs sont proportionnées aux risques créés par les services fournis.

Plus de détails dans le titre II.

Ressources supplémentaires

Pour plus d’informations sur le règlement MiCA, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Texte complet du règlement MiCA